Ventouse

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Modèle

Modèle : Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Service d'affectation</Variable>

<Variable>Grade</Variable>

<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

À l'attention de <Variable>autorité ayant le pouvoir de nomination</Variable>

S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques intermédiaires</Variable>

Objet : demande de mise en disponibilité

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

J'ai l'honneur de solliciter ma mise en disponibilité pour <Variable>motif</Variable> à compter du <Variable>date souhaitée de mise en disponibilité</Variable> pour <Variable>durée souhaitée</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pièce jointe (sauf en cas de disponibilité pour convenances personnelles) : <Variable>justificatif du motif pour lequel la disponibilité est demandée</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :