Démarches Administratives
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Etat Civil