Les congés concernés sont les suivants :
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Congé de maternité ou d'adoption
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée.
Ces congés sont pris en compte dans la durée du stage pour un 10<Exposant>è</Exposant> de sa durée statutaire au maximum : par exemple, <span class="miseenevidence">36 jours</span> pour un stage d'un an. Les jours de congés pris à partir du 37<Exposant>e</Exposant> repoussent d'autant la date de fin de stage.
En cas de congé de maternité ou adoption, la titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage compte non tenu de la prolongation.
La prise en compte pour un 10<Exposant>è</Exposant> de la durée du stage est un maximum, quel que soit le nombre et le type de congés rémunérés dont le fonctionnaire bénéficie pendant son stage.
<span class="miseenevidence">Exemples</span> :
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Un fonctionnaire nommé stagiaire le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, qui a 57 jours d'arrêt (consécutifs ou non) en congé de maladie ordinaire au cours de son année de stage, voit son stage prolongé de 21 jours (57 - 36), soit jusqu'au 21 janvier 2020. La titularisation est prononcée avec effet au 22 janvier 2020.
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Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, qui bénéficie d'un congé de maternité de 112 jours, voit son stage prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 17 mars 2020. La titularisation est prononcée le 18 mars <span class="miseenevidence">avec effet rétroactif au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020</span>.
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Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, qui bénéficie d'un congé de maternité de 112 jours et qui a également 57 jours d'arrêt (consécutifs ou non) en congé de maladie ordinaire au cours de son année de stage, voit son stage prolongé de 133 jours (112 + 57 - 36), soit jusqu'au 13 mai 2020. La titularisation est prononcée le 14 mai <span class="miseenevidence">avec effet rétroactif au 22 janvier 2020</span>, compte non tenu de la prolongation de 112 jours au titre du congé de maternité.
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Une fonctionnaire nommée stagiaire le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, qui bénéficie d'un congé de maternité de 182 jours du 9 août 2019 au 6 février 2020 et de 57 jours d'arrêt (consécutifs ou non) en congé de maladie ordinaire au cours de sa période de stage voit son stage prolongé de 203 jours (182 + 57 - 36). À sa reprise de fonctions le 7 février 2020, compte-tenu de son temps partiel, son stage est prolongé de 254 jours (203 x 100 / 80), soit jusqu'au 17 octobre 2020. La titularisation est prononcée le 18 octobre 2020 avec effet rétroactif au 3 mars 2020, compte non tenu de la prolongation de 228 jours (182 x 100 / 80) au titre du congé de maternité.
Si le stage est interrompu pendant plus d'un an par des congés successifs de toute nature (rémunérés ou non), l'administration peut demander au fonctionnaire de refaire la totalité du stage. Toutefois si le fonctionnaire avait déjà accompli au moins la moitié de son stage avant l'interruption, il ne peut pas lui être demandé de le refaire en totalité.