Démarches Administratives
Question-réponse
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
- <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
- <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
- <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>
En cas de <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a> ou de plan de départ volontaire, une indemnité supplémentaire, dite <span class="expression">supralégale</span>, peut être versée au salarié.
Le montant des indemnités est déterminé par négociations menées entre les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si le licenciement économique est jugé <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F31618">nul, injustifié ou irrégulier</a>, le salarié licencié a droit à une indemnité.
Etat Civil