Démarches Administratives
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> :
Éléments de rémunération | Taux pour un fonctionnaire avec 2 enfants à charge au maximum | Taux pour un fonctionnaire avec 3 enfants à charge au minimum |
Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) | <span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour de maladie |
Supplément familial de traitement (SFT) | <span class="valeur">100 %</span> | <span class="valeur">100 %</span> |
Indemnité de résidence (IR) | <span class="valeur">50 %</span> | <span class="valeur">50 %</span> durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour de maladie |
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
Nombre d'enfants à charge | Montant maximum versé par jour |
2 enfants maximum | <span class="valeur">45,55 €</span> |
3 enfants ou plus | <span class="valeur">60,73 €</span> |
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