La <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F544">disponibilité</a> est la position du fonctionnaire qui cesse temporairement toute fonction dans la fonction publique.
Il garde sa qualité de fonctionnaire et a vocation à réintégrer un emploi public à la fin de ses droits à disponibilité.
Pendant sa disponibilité, il cesse d'être rémunéré par son administration et ne bénéficie plus de ses droits à retraite.
Il n'a plus droit aux congés dont peut bénéficier un fonctionnaire en activité ou en détachement.
Il ne bénéficie plus non plus de ses droits à avancement sauf s'il exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité.
S'il exerce une autre activité professionnelle, il conserve ses droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum. Cela s'applique si la disponibilité a été accordée ou renouvelée à partir du 7 septembre 2018.
Si l'avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois est soumis à l'occupation préalable de certains emplois ou de certaines fonctions, cette période d'activité professionnelle peut être prise en compte pour remplir cette condition.
L'activité doit être comparable à ces emplois et fonctions au regard de sa nature ou du niveau de responsabilités exercées.
C'est le statut particulier de son corps ou cadre d'emplois qui définit les conditions dans lesquelles cette activité professionnelle peut être prise en compte.
L'activité professionnelle prise en compte peut être toute activité rémunérée, salariée ou indépendante. Elle peut être exercée à temps complet ou à temps partiel. Elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an s'il s'agit d'une activité salariée. S'il s'agit d'une activité indépendante, elle doit procurer un revenu brut annuel au moins égal à <span class="valeur">6 090 €</span>.
