Ventouse

Aller sur le site de la communauté de communes
Rubriques > Démarches Administratives

Démarches Administratives

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  > Prêt à taux zéro (PTZ)

Fiche pratique

Prêt à taux zéro (PTZ)

Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (<a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F113">sauf cas particuliers</a>) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (<a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1275">sauf exceptions</a>).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :

  • <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F22158">Prêt d'accession sociale (PAS)</a>
  • <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10793">Prêt conventionné</a>
  • Prêt immobilier bancaire
  • <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F16142">Prêt épargne logement</a>
  • <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10796">Prêts complémentaires</a> (notamment prêt Action logement).

  À savoir

un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Caractéristiques du logement

  • Logement neuf (n'ayant jamais été habité)
  • Logement ayant déjà été habité

Le PTZ sert à financer :

  • la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir,
  • ou l'achat d'un logement en vue de sa 1<Exposant>re</Exposant> occupation,
  • ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).

Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).

Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un <a href="https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/accession-sociale-a-la-propriete-et-locationorganismes-de-foncier-solidairebail-reel-solidaire/" target="_blank">bail réel solidaire</a> .

 Attention :

s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

  • Le PTZ peut servir au financement :

    • de l'achat "classique" d'un logement <span class="miseenevidence">et</span> de la réalisation de travaux
    • ou d'un achat dans le cadre d'un contrat de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover - VIR</a>
    • ou d'un contrat de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a> <span class="miseenevidence">et</span> de la réalisation de travaux
    Conditions d'obtention du PTZ pour l'achat d'un logement déjà existant

    Achat "classique"

    Achat avec un contrat :

    - de <a href="https://www.anil.org/vente-immeuble-renover/" target="_blank">vente d'immeuble à rénover - VIR</a>

    - ou de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété</a>

    Localisation du logement

    Le logement doit être situé en <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46110"> zone B2 ou C</a>.

    Opération à financer

    Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux pour ce logement.

    Les travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer.

    Types de travaux

    Il peut s'agir de travaux :

    - d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

    - ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ).

    La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est évaluée sur les consommations d'énergie en matière de chauffage, de production d'eau chaude et de refroidissement.

    Justificatifs à fournir

    Pour obtenir le PTZ, il faut fournir :

    - <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R35386">Attestation sur l'honneur de l'acheteur</a>

    - Devis des travaux.

    Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs.

    Pour obtenir le PTZ, il faut fournir :

    - <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49819"> Attestation de l'acheteur</a>

    - <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R49818">Attestation du vendeur</a>

    - Devis des travaux, si nécessaire

    Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs.

    Début des travaux

    Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

    Les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.

  • Le PTZ peut servir à financer <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F282">l'achat d'un logement social</a> par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> ou un <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R12574">descendant</a>.

      À savoir

    l'achat peut se faire dans le cadre d'une <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068850&dateTexte=20100706" target="_blank">location-accession à la propriété immobilière</a> soumise à une convention et l'agrément du préfet.

    Le PTZ peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant :

    • par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant
    • ou par un gardien d'immeuble (sous conditions de ressources) employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant.

Utilisation du prêt : résidence principale

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1269">assouplie dans certains cas</a>.

Un logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F1275">cas particuliers</a>.

Conditions de ressources

<span class="miseenevidence">Simulateur (à titre indicatif) </span>

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

<span class="miseenevidence">Montant maximum</span>

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R46110">zone où se situe votre futur logement</a>.

Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">37 000 €</span>

<span class="valeur">30 000 €</span>

<span class="valeur">27 000 €</span>

<span class="valeur">24 000 €</span>

2

<span class="valeur">51 800 €</span>

<span class="valeur">42 000 €</span>

<span class="valeur">37 800 €</span>

<span class="valeur">33 600 €</span>

3

<span class="valeur">62 900 €</span>

<span class="valeur">51 000 €</span>

<span class="valeur">45 900 €</span>

<span class="valeur">40 800 €</span>

4

<span class="valeur">74 000 €</span>

<span class="valeur">60 000 €</span>

<span class="valeur">54 000 €</span>

<span class="valeur">48 000 €</span>

5

<span class="valeur">85 100 €</span>

<span class="valeur">69 000 €</span>

<span class="valeur">62 100 €</span>

<span class="valeur">55 200 €</span>

6

<span class="valeur">96 200 €</span>

<span class="valeur">78 000 €</span>

<span class="valeur">70 200 €</span>

<span class="valeur">62 400 €</span>

7

<span class="valeur">107 300 €</span>

<span class="valeur">87 000 €</span>

<span class="valeur">78 300 €</span>

<span class="valeur">69 600 €</span>

À partir de 8

<span class="valeur">118 400 €</span>

<span class="valeur">96 000 €</span>

<span class="valeur">86 400 €</span>

<span class="valeur">76 800 €</span>

Le montant des ressources prend en compte le <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> :

  • de l'emprunteur,
  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

  • la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
  • <span class="miseenevidence">ou</span> le coût total de l'opération divisé par 9.

 À noter

si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.

Conditions d'habitation (avant le prêt)

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous détenez le seul <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R44557">usufruit</a> ou la seule <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R37266">nue-propriété</a> de votre résidence principale
  • Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou d'une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :

Modèle de document
Déclaration sur l'honneur à joindre à une demande de PTZ

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé du logement

  À savoir

vous pouvez <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.

Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.

Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.

L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

Calcul du coût total de l'opération

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l'achat du logement,
  • et des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Plafond du coût total de l'opération

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ

Nombre de personnes habitant le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

<span class="valeur">150 000 €</span>

<span class="valeur">135 000 €</span>

<span class="valeur">110 000 €</span>

<span class="valeur">100 000 €</span>

2

<span class="valeur">210 000 €</span>

<span class="valeur">189 000 €</span>

<span class="valeur">154 000 €</span>

<span class="valeur">140 000 €</span>

3

<span class="valeur">255 000 €</span>

<span class="valeur">230 000 €</span>

<span class="valeur">187 000 €</span>

<span class="valeur">170 000 €</span>

4

<span class="valeur">300 000 €</span>

<span class="valeur">270 000 €</span>

<span class="valeur">220 000 €</span>

<span class="valeur">200 000 €</span>

5 et plus

<span class="valeur">345 000 €</span>

<span class="valeur">311 000 €</span>

<span class="valeur">253 000 €</span>

<span class="valeur">230 000 €</span>

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Calcul du montant maximum du PTZ

Le PTZ peut financer différentes opérations, selon que le logement concerné :

  • n'a jamais été habité (exemple : logement à construire, transformation d'un local en logement, ...),
  • ou a déjà été habité (exemple : logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, ...).
  • Logement neuf (n'ayant jamais été habité)
  • Logement ancien (ayant déjà été habité)

  • Le montant du PTZ permet de financer :

    • jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du coût total de l'opération,
    • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.

    Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : <span class="valeur">300 000 €</span>

    • Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">300 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">60 000 €</span>
    • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">300 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">300 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">120 000 €</span>
    Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

    Nombre d'occupants du logement

    Zone A bis et A

    Zone B1

    <span class="miseenevidence">1</span>

    <span class="valeur">60 000 €</span>

    <span class="valeur">54 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">2</span>

    <span class="valeur">84 000 €</span>

    <span class="valeur">75 600 €</span>

    <span class="miseenevidence">3</span>

    <span class="valeur">102 000 €</span>

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">4</span>

    <span class="valeur">120 000 €</span>

    <span class="valeur">108 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">5 et plus</span>

    <span class="valeur">138 000 €</span>

    <span class="valeur">124 400 €</span>

    Pour connaître la zone (localisation) du logement :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Le montant du PTZ permet de financer :

    • jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du coût total de l'opération,
    • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.

    Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de  : <span class="valeur">220 000 €</span>

    • Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">20 %</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>
    • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">20 %</span> = <span class="valeur">44 000 €</span>
    Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

    Nombre d'occupants du logement

    Zone B2

    Zone C

    1

    <span class="valeur">22 000 €</span>

    <span class="valeur">20 000 €</span>

    2

    <span class="valeur">30 800 €</span>

    <span class="valeur">28 000 €</span>

    3

    <span class="valeur">37 400 €</span>

    <span class="valeur">34 000 €</span>

    4

    <span class="valeur">44 000 €</span>

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    5 et plus

    <span class="valeur">50 600 €</span>

    <span class="valeur">46 000 €</span>

    Pour connaître la zone (localisation) du logement :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Le montant du PTZ permet de financer :

    • jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du coût total de l'opération,
    • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.

    Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : <span class="valeur">220 000 €</span>

    • Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">60 000 €</span>
    • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">40 %</span> = <span class="valeur">88 000 €</span>
    Montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d'occupants

    Nombre d'habitants du logement

    Zone B2

    Zone C

    <span class="miseenevidence">1</span>

    <span class="valeur">44 000 €</span>

    <span class="valeur">40 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">2</span>

    <span class="valeur">61 600 €</span>

    <span class="valeur">56 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">3</span>

    <span class="valeur">74 800 €</span>

    <span class="valeur">68 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">4</span>

    <span class="valeur">88 000 €</span>

    <span class="valeur">80 000 €</span>

    <span class="miseenevidence">5 et plus</span>

    <span class="valeur">101 200 €</span>

    <span class="valeur">92 000 €</span>

    Pour connaître la zone (localisation) du logement :

    Simulateur
    Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

    Accéder au simulateur  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Le montant du PTZ permet de financer :

    • jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du coût total de l'opération,
    • dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.

    Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de  : <span class="valeur">220 000 €</span>

    • Si le coût total de leur opération est inférieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, par exemple <span class="valeur">150 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">150 000 €</span> x<span class="valeur"> 10 %</span> = <span class="valeur">15 000 €</span>
    • Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à <span class="valeur">220 000 €</span>, alors le montant maximum du PTZ est de <span class="valeur">220 000 €</span> x <span class="valeur">10 %</span> = <span class="valeur">22 000 €</span>

Calcul du montant de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur  

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,
  • du coût total de votre opération,
  • de la composition de votre famille,
  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Partager cette page