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Démarches Administratives

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la sécurité sociale  > Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 08/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous relevez du régime général
  • Vous relevez d'un autre régime

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :

  • En ligne
  • Sur place
  • Par courrier

Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

Service en ligne
Obtenir une attestation de droits

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Le code vous sera adressé par courrier.

Où s’adresser ?

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

Par téléphone

<span class="miseenevidence">3646</span>

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

Numéro violet : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, <span class="valeur">0,06 €</span> / minute, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Par messagerie

Connectez-vous sur votre <a href="http://www.ameli.fr/" target="_blank">compte ameli</a> , puis sélectionnez l'onglet <Citation>Vos demandes</Citation> et cliquez sur <Citation>Contactez-nous / Vos questions</Citation>.

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

En général, un code d'accès est nécessaire pour vous identifier.

Le code est celui de votre compte Ameli.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous pouvez adresser une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie

  • auprès de certains professionnels de santé,
  • en cas d'hospitalisation
  • ou pour les bénéficiaires de la <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (CSS)</a> qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.

 Attention :

la copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement : <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R24583">CMSA</a>, mutuelles de la fonction publique, ...

 Attention :

la copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.mairieventouse.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

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