L'officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l'identité.
La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle.
Pendant cette période, la personne contrôlée peut présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages, faire prévenir le procureur de la République ou toute personne de son choix.
S'il s'agit d'un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement, et l'assister lors de la vérification (sauf impossibilité). Le procureur de la République doit également être informé.
Lorsque la vérification révèle que la personne peut être liée à des activités à caractère terroriste, elle peut être retenue sur place ou dans le local de police où elle est conduite pour une vérification de sa situation par un officier de police judiciaire permettant de consulter les traitements automatisés de données à caractère personnel.
La personne retenue doit être immédiatement informée :
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du fondement légal de son placement en retenue et la durée maximale de la mesure (4 heures),
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du fait que sa retenue ne peut pas donner lieu à audition et qu'elle a le droit de garder le silence,
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du fait qu'elle peut faire prévenir par l'officier de police judiciaire toute personne de son choix, ainsi que son employeur.
S'il n'y a pas d'autre moyen d'établir l'identité, le procureur (ou le juge d'instruction) peut autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos seulement.
La vérification d'identité donne lieu à un procès-verbal.
